Nos Statuts

Société Francophone de Pratique en Géographie de la Santé (SFPGS)

STATUTS

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société Francophone de Pratique en Géographie de la Santé (SFPGS).

Les valeurs de la SFPGS visent à participer à l’amélioration de la santé de tous, notamment par la prévention des pathologies, la meilleure organisation des systèmes de santé et de prise en charge, la mutualisation des risques et des ressources nécessaires pour éviter les maladies ou les soigner, dans un environnement favorable à la santé. Elles découlent de la déclaration des Droits Humains, des Droits de l’Homme et du Citoyen.

ARTICLE 2 – OBJET

La SFPGS a pour objet de promouvoir dans l’espace de la francophonie l’utilité citoyenne de la géographie de la santé, son utilisation effective pour gérer les systèmes de soins et de prévention, et plus largement toute action de nature à développer la pratique en Géographie de la Santé :

Organisation de formations de praticiens à toute technique et connaissance concourant à la pratique en Géographie de la Santé
Publications sur tout thème lié à la géographie de la santé
Participation à des activités de recherche scientifique
Organisation ou participation aux réunions à caractère scientifique (Forum, Congrès, Symposium, etc.)
Interventions de ses membres dans tout type de formations académiques ou de sociétés savantes
Participation à toute instance publique ou privée liée à la santé, afin d’y apporter des avis concernant la pratique en Géographie de la Santé
Toute activité économique en lien avec la promotion de la pratique en Géographie de la Santé
Plus largement, toute activité autorisée par la Loi visant à la promotion de la pratique en Géographie de la Santé

L’action de la SFPGS est délibérément orientée vers le monde Francophone, au sens le plus large. Elle s’attache également à établir des liens avec les autres écoles géographiques, anglophones notamment.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Institut de Santé Publique et d’Epidémiologie du Développement (ISPED), 146 rue Léo Saignat, 33076 Bordeaux Cedex.

Son adresse de gestion est fixée au 104 Boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.

Ces adresses pourront être transférées par simple décision du bureau.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par deux membres du bureau. Le bureau valide à la majorité simple les demandes d’admission présentées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS

L’association est composée de

membres fondateurs
membres d’honneur
membres actifs
membres bienfaiteurs.

Les membres fondateurs sont :

Ludovic Cépré,
Le Pr Roger Salamon,
Le Dr Jean Marie Cohen,
Lucie Guimier,
La Pr Annick Opinel,
Le Pr Didier Koumavi Ekouevi,
Le Pr Serge Eholié,
La Pr Marielle Bouyou-Akotet,
Le Pr Mamadou Souncalo Traoré,
Le Dr Grégoire Mercier,
Felana Angella Ihantamalala,
M. Patrick Negaret,
La Dr Imène Mlouki,
La Dr Maria Laura Silva,

Sont membres d’honneur les personnes physiques qui par leur action ont permis à la Géographie de la Santé de progresser, tant d’un point de vue technique que dans son usage effectif ou sa réputation; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d’honneur sont nommés par le bureau, après un vote à la majorité simple. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Sont membres actifs les personnes physiques admises dans l’association qui ont versé la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales ayant contribué financièrement de manière significative au fonctionnement de l’association.

Le montant de la cotisation annuelle des membres fondateurs, des membres actifs et des membres bienfaiteurs est fixé lors de chaque Assemblée Générale sur proposition du bureau. Pour la première année d’exercice et pour les membres résidants en France, son montant est fixé à 20€ pour les membres actifs, et 10€ pour les étudiants. Le montant des cotisations pour les membres résidants hors de France est fixé par le bureau en fonction des situations de chacun des pays, en intégrant une notion d’équité entre les membres.

ARTICLE 7 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau à la majorité simple, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

La radiation s’accompagne du remboursement de la cotisation de l’année en cours, si elle a été effectivement réglée.

ARTICLE 8 – AFFILIATION

La SFPGS peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations de ses membres
Le montant des droits d’entrée aux manifestations organisées
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, ou de tout acteur de la sphère publique
Les subventions publiques ou privées destinées aux activités de recherche scientifique
Les ressources liées à des partenariats et de toute activité en lien avec la promotion de la pratique en Géographie de la Santé, notamment l’organisation de formations.
Le produit de la diffusion sur tous supports de documents d’information, de sensibilisation ou de formation sur la pratique de la géographie de la Santé
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils le soient.

Elle se réunit chaque année, à une date fixée par le Bureau. Cette réunion peut être soit physique soit basée sur l’usage de technologies numériques (téléconférence… etc.), notamment pour les membres résidant hors de métropole ou de France.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont invités par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les invitations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée, incluant par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Sont abordés tous les points portés à l’ordre du jour, et les questions diverses préalablement soumises au vote à la majorité simple.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Chaque membre du conseil d’administration peut être porteur de deux pouvoirs, sauf le président qui peut en porter trois.

Toutes les délibérations sont prises à main levée des membres présents, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur sa décision, ou sur la demande des deux tiers des membres actifs à jour leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations d’assemblée générale extraordinaire, dont les modifications de statuts, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La gestion des pouvoirs est la même que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins, et 10 au plus selon le nombre de candidatures, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

L’élection d’un candidat est prononcée s’il recueille plus de la moitié des voix des membres votant de l’assemblée générale (présents et dûment représentés).

Si plus de 10 candidats se présentent, seuls les 10 recevant le plus de suffrages, au-delà de la moitié des membres présents et dûment représentés de l’assemblée générale, sont élus.

Le premier conseil d’administration est composé des membres fondateurs.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par une validation à la majorité simple de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président, sur proposition des membres du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans s’excuser, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas d’urgence ou par facilité organisationnelle, les réunions peuvent se dérouler sous forme de télé-réunions.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, à bulletins secrets si au moins une personne en fait la demande, un Bureau composé de :
1) Une ou un président-e ;
2) Trois vices-présidents-es ;
3) Une ou un secrétaire et, s’il y a lieu, une ou un secrétaire adjoint ;
4) Une ou un trésorier, et, si besoin est, une ou un trésorier adjoint.

Une ou un Vice-président représentant de l’ISPED siègera également au sien du Bureau, avec le même statut que les membres élus. Il est désigné directement par le ou la directrice de l’ISPED.

Le Bureau est élu pour une durée de trois ans.

Le Bureau représente l’association pour toute action en justice.

Le Bureau fixe la date de l’Assemblée Générale annuelle. Il propose à l’Assemblée Générale le montant de la cotisation dans le cas d’un changement de son montant.

Les fonctions de président ou de trésorier ne peuvent être cumulées avec une autre au sein du Bureau.

La ou le trésorier effectue les opérations comptables, encaissements et paiements par délégation pour le Bureau et informe la ou le président du détail de sa gestion.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, après accord du bureau (vote à la majorité simple). Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Aucun membre du bureau ou du conseil d’administration ne peut facturer à l’association de services ni effectuer de transactions sous quelque forme que ce soit qui lui procurerait un quelconque avantage financier ou matériel d’ordre privé. Chacun des membres du bureau ou du conseil d’administration est tenu de faire trancher par un vote au sein du bureau toute situation de ce type. Seules les situations validées par le bureau seront autorisées au sein de l’association.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale suivante.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à l’ISPED. L’actif net ne peut pas être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf remboursement d’une dette.

Article – 17 – LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département du siège de l’association.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Clichy, le 1^er septembre 2020 »

Le président : Ludovic Cépré

La trésorière : Maria-Laura Silva

Le secrétaire : Grégoire Mercier